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Permis de construire
N° PC 00109614D0007
Ville de Chaveyriat · 01660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT18 LOT L OREE DU BOIS CHAVEYRIAT 01660
Date d'autorisation
03/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B ETC · B 1048 · B 973
Superficie du terrain
876 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
113 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt05/03/2015
Date d'autorisation03/10/2014
Ouverture du chantier05/03/2015
Achèvement des travaux23/09/2015

👤Demandeur

Code postal01400
LocalitéNEUVILLE-LES-DAMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChaveyriat (01096)
Code postal01660
AdresseLOT18 LOT L OREE DU BOIS CHAVEYRIAT 01660
ParcellesB ETC · B 1048 · B 973
Superficie terrain876 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée113 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.