Permis de construire n° PC 00109613D0004 à Chaveyriat

Permis de construire

N° PC 00109613D0004

Ville de Chaveyriat · 01660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE L ODION CHAVEYRIAT 01660

Date d'autorisation

08/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XX 1459 · XX 868

Superficie du terrain

798 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/10/2013

👤Demandeur

Code postal01400

LocalitéNEUVILLE-LES-DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChaveyriat (01096)

Code postal01660

AdresseRUE DE L ODION CHAVEYRIAT 01660

ParcellesXX 1459 · XX 868

Superficie terrain798 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée105 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.