Permis de construire n° PC 00109618D0001 à Chaveyriat

Permis de construire

N° PC 00109618D0001

Ville de Chaveyriat · 01660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE REVERMONT CHAVEYRIAT 01660

Date d'autorisation

06/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 666 · 0C 664 · 0C 662

Superficie du terrain

10532 m²

Surface locaux créée

498 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/03/2018

👤Demandeur

Code postal01660

LocalitéCHAVEYRIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChaveyriat (01096)

Code postal01660

AdresseLE REVERMONT CHAVEYRIAT 01660

Parcelles0C 666 · 0C 664 · 0C 662

Superficie terrain10532 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2997 m²

Surface locaux créée498 m²

Surface agricole avant2997 m²

Surface agricole créée498 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.