Permis de construire n° PC 00109612D0018 à Chaveyriat

Permis de construire

N° PC 00109612D0018

Ville de Chaveyriat · 01660

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAVEYRIAT

Adresse du terrain

459 IMP DU STADE CHAVEYRIAT 01660

Date d'autorisation

20/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 194

Superficie du terrain

31350 m²

Surface locaux créée

192 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation20/03/2013

Ouverture du chantier31/05/2013

Achèvement des travaux30/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAVEYRIAT

SIREN210100962

Code postal01660

LocalitéCHAVEYRIAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChaveyriat (01096)

Code postal01660

Adresse459 IMP DU STADE CHAVEYRIAT 01660

ParcellesA 194

Superficie terrain31350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant289 m²

Surface locaux créée192 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface publique avant289 m²

Surface publique créée192 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.