Déclaration préalable de travaux n° DP 0370651620002 à Chaveignes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0370651620002

Ville de Chaveignes · 37120

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RICHELIEU

Adresse du terrain

12 LE BOURG CHAVEIGNES 37120

Date d'autorisation

17/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z 49

Superficie du terrain

3672 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE RICHELIEU

SIRET24370069700010

SIREN243700697

Code postal37120

LocalitéRICHELIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneChaveignes (37065)

Code postal37120

Adresse12 LE BOURG CHAVEIGNES 37120

ParcellesZ 49

Superficie terrain3672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.