Permis de construire n° PC 0370651620005 à Chaveignes

Permis de construire

N° PC 0370651620005

Ville de Chaveignes · 37120

Bénéficiaire

PROD'ACT

Adresse du terrain

ROUTE DE TOURS LES COURTILS CHAVEIGNES 37120

Date d'autorisation

22/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 803

Superficie du terrain

1175 m²

Surface locaux créée

212 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/12/2016

Ouverture du chantier15/06/2017

👤Demandeur

DénominationPROD'ACT

SIRET81999394000017

SIREN819993940

Code postal37120

LocalitéCHAVEIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre et Loire (37)

CommuneChaveignes (37065)

Code postal37120

AdresseROUTE DE TOURS LES COURTILS CHAVEIGNES 37120

ParcellesD 803

Superficie terrain1175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée212 m²

Surface commerce créée212 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.