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Permis de construire
N° PC 0380972310005
Ville de Chavanoz · 38230
Bénéficiaire
OM NATIONALE
Adresse du terrain
RUE DU RONGET BELMONT CHAVANOZ 38230
Date d'autorisation
28/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 107 · AK 108
Superficie du terrain
1986 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
556 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/04/2023

👤Demandeur

DénominationOM NATIONALE
SIRET91304216400016
SIREN913042164
Code postal38230
LocalitéCHAVANOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneChavanoz (38097)
Code postal38230
AdresseRUE DU RONGET BELMONT CHAVANOZ 38230
ParcellesAK 107 · AK 108
Superficie terrain1986 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont individuels6
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces5
Surface habitable créée556 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.