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Permis de construire
N° PC 0380971710012
Ville de Chavanoz · 38230
Bénéficiaire
SCI REMS 69-11
Adresse du terrain
ZA BANDON LOT N_ 7 ROUTE DE LOYETTES CHAVANOZ 38230
Date d'autorisation
12/05/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 673
Superficie du terrain
3253 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
63 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation12/05/2017

👤Demandeur

DénominationSCI REMS 69-11
SIRET81473543700018
SIREN814735437
Code postal38280
LocalitéVILLETTE D'ANTHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneChavanoz (38097)
Code postal38230
AdresseZA BANDON LOT N_ 7 ROUTE DE LOYETTES CHAVANOZ 38230
ParcellesAE 673
Superficie terrain3253 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée63 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.