Permis de construire
N° PC 0380971610011
Ville de Chavanoz · 38230
Bénéficiaire
CSE
Adresse du terrain
CHEMIN DES BRUYERES CHAVANOZ 38230
Date d'autorisation
31/08/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 422
Superficie du terrain
1649 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
395 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation31/08/2016
Ouverture du chantier24/04/2017

👤Demandeur

DénominationCSE
SIRET82030375800016
SIREN820303758
Code postal69330
LocalitéMEYZIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneChavanoz (38097)
Code postal38230
AdresseCHEMIN DES BRUYERES CHAVANOZ 38230
ParcellesAC 422
Superficie terrain1649 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée395 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.