Permis d'aménager
N° PA 0380971710001
Ville de Chavanoz · 38230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU ONZE NOVEMBRE CHAVANOZ 38230
Date d'autorisation
23/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 566 · AK 566 · AK 566
Superficie du terrain
1596 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/03/2017

👤Demandeur

Code postal69530
LocalitéBRIGNAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneChavanoz (38097)
Code postal38230
AdresseRUE DU ONZE NOVEMBRE CHAVANOZ 38230
ParcellesAK 566 · AK 566 · AK 566
Superficie terrain1596 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.