Permis d'aménager
N° PA 0380971910002
Ville de Chavanoz · 38230
Bénéficiaire
BRCV PROMOTION
Adresse du terrain
CHEMIN DES BRUYERES CHAVANOZ 38230
Date d'autorisation
05/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 236 · AC 236 · AC 236
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/11/2019

👤Demandeur

DénominationBRCV PROMOTION
SIRET48191871200011
SIREN481918712
Code postal38280
LocalitéVILLETTE D'ANTHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneChavanoz (38097)
Code postal38230
AdresseCHEMIN DES BRUYERES CHAVANOZ 38230
ParcellesAC 236 · AC 236 · AC 236
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.