Permis d'aménager n° PA 0380972010005 à Chavanoz

Permis d'aménager

N° PA 0380972010005

Ville de Chavanoz · 38230

Bénéficiaire

TERRE ET LOGIS CONSTRUCTIONS

Adresse du terrain

BANDON - ROUTE DE LOYETTES CHAVANOZ 38230

Date d'autorisation

16/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 669

Superficie du terrain

9935 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation16/02/2021

👤Demandeur

DénominationTERRE ET LOGIS CONSTRUCTIONS

SIRET48337669500035

SIREN483376695

Code postal38460

LocalitéSAINT ROMAIN DE JALIONAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneChavanoz (38097)

Code postal38230

AdresseBANDON - ROUTE DE LOYETTES CHAVANOZ 38230

ParcellesAE 669

Superficie terrain9935 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.