Déclaration préalable de travaux
N° DP 0380972600005
Ville de Chavanoz · 38230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 A ROUTE DE CRA‰MIEU CHAVANOZ 38230
Date d'autorisation
11/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 285
Superficie du terrain
604 m²
Surface locaux créée
10.75 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation11/02/2026

👤Demandeur

Code postal38230
LocalitéCHAVANOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneChavanoz (38097)
Code postal38230
Adresse9 A ROUTE DE CRA‰MIEU CHAVANOZ 38230
ParcellesAH 285
Superficie terrain604 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant107.8 m²
Surface locaux créée10.75 m²
Surface agricole avant107.8 m²
Surface agricole créée10.75 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.