Déclaration préalable de travaux n° DP 0380972110024 à Chavanoz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0380972110024

Ville de Chavanoz · 38230

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES LYON SAINT EXUPERY EN DAUPHINE

Adresse du terrain

LE BOUCHET CHAVANOZ 38230

Date d'autorisation

21/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 329

Superficie du terrain

934 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES LYON SAINT EXUPERY EN DAUPHINE

SIRET24380093500021

SIREN243800935

Code postal38230

LocalitéCHARVIEU CHAVAGNEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneChavanoz (38097)

Code postal38230

AdresseLE BOUCHET CHAVANOZ 38230

ParcellesAD 329

Superficie terrain934 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant22 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.