Déclaration préalable de travaux
N° DP 0380972010043
Ville de Chavanoz · 38230
Bénéficiaire
SCI VSMP
Adresse du terrain
12 RTE DE BELMONT CHAVANOZ 38230
Date d'autorisation
05/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 206
Superficie du terrain
3705 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation05/08/2020

👤Demandeur

DénominationSCI VSMP
SIREN501289870
Code postal38230
LocalitéCHAVANOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneChavanoz (38097)
Code postal38230
Adresse12 RTE DE BELMONT CHAVANOZ 38230
ParcellesAE 206
Superficie terrain3705 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.