Permis de construire n° PC 0380971310015 à Chavanoz

Permis de construire

N° PC 0380971310015

Ville de Chavanoz · 38230

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAVANOZ

Adresse du terrain

44 BIS RUE DU RONGET CHAVANOZ 38230

Date d'autorisation

24/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 496 · AK 496 · AK 496

Superficie du terrain

3653 m²

Surface locaux créée

146 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/09/2013

Ouverture du chantier03/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAVANOZ

SIRET21380097200019

SIREN213800972

Code postal38230

LocalitéCHAVANOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneChavanoz (38097)

Code postal38230

Adresse44 BIS RUE DU RONGET CHAVANOZ 38230

ParcellesAK 496 · AK 496 · AK 496

Superficie terrain3653 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée146 m²

Surface publique créée146 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.