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Permis de construire
N° PC 0380971210016
Ville de Chavanoz · 38230
Bénéficiaire
RG PROMOTION
Adresse du terrain
ROND POINT DES CINQ CHEMIN CHAVANOZ 38230
Date d'autorisation
12/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 271
Superficie du terrain
5564 m²
Surface locaux créée
667 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation12/03/2013

👤Demandeur

DénominationRG PROMOTION
SIRET47976573700016
SIREN479765737
Code postal38230
LocalitéCHAVANOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneChavanoz (38097)
Code postal38230
AdresseROND POINT DES CINQ CHEMIN CHAVANOZ 38230
ParcellesAH 271
Superficie terrain5564 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée667 m²
Surface commerce créée667 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.