Déclaration préalable de travaux n° DP 07406724A0013 à Chavanod

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07406724A0013

Ville de Chavanod · 74650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

27 ROUTE DE LA FRUITIAÃÂRE CHAVANOD 74650

Date d'autorisation

05/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 66 · AV 67

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/07/2024

👤Demandeur

Code postal74650

LocalitéCHAVANOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneChavanod (74067)

Code postal74650

Adresse27 ROUTE DE LA FRUITIAÃÂRE CHAVANOD 74650

ParcellesAV 66 · AV 67

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant83 m²

Surface locaux transformée83 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.