Déclaration préalable de travaux n° DP 07406722A0008 à Chavanod

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07406722A0008

Ville de Chavanod · 74650

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

32 ROUTE DE L'ETANG CHAVANOD 74650

Date d'autorisation

08/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 6

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/03/2023

👤Demandeur

Code postal74650

LocalitéCHAVANOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneChavanod (74067)

Code postal74650

Adresse32 ROUTE DE L'ETANG CHAVANOD 74650

ParcellesAO 6

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole avant13 m²

Surface agricole créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.