Permis de construire
N° PC 07406723A0025
Ville de Chavanod · 74650
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY
Adresse du terrain
310B ROUTE DU CHAMP DE L'ALE CHAVANOD 74650
Date d'autorisation
01/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 137 · D 138 · D 139
Superficie du terrain
93098 m²
Surface locaux créée
7573 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation01/03/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY
SIRET24740001300014
SIREN247400013
Code postal74960
LocalitéANNECY
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneChavanod (74067)
Code postal74650
Adresse310B ROUTE DU CHAMP DE L'ALE CHAVANOD 74650
ParcellesD 137 · D 138 · D 139
Superficie terrain93098 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7573 m²
Surface publique créée7573 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.