Permis de démolir
N° PD 07406717A0001
Ville de Chavanod · 74650
Bénéficiaire
THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
03/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/07/2017

👤Demandeur

DénominationTHEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS
SIRET43388775900010
SIREN433887759
Code postal25303
LocalitéPONTARLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneChavanod (74067)
Code postal74650
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.