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Permis de construire
N° PC 07406725A0001
Ville de Chavanod · 74650
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 IMPASSE DES SEZETTES CHAVANOD 74650
Date d'autorisation
02/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 13 · AS 137
Superficie du terrain
607 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
86 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation02/04/2025

👤Demandeur

Code postal74960
LocalitéANNECY
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneChavanod (74067)
Code postal74650
Adresse10 IMPASSE DES SEZETTES CHAVANOD 74650
ParcellesAS 13 · AS 137
Superficie terrain607 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant85 m²
Surface habitable créée86 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.