Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KOLLEFRATH Remi et MOREL Eline
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Foy
Lieu-dit du demandeur : Dhuys
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : NIVIGNE ET SURAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Nivigne
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : NIVIGNE ET SURAN
Section cadastrale 1 : 0029AB
Section cadastrale 2 : 0027AB
Section cadastrale 3 : 0026AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 946
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 252
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 252
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
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