Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la halle
Lieu-dit du demandeur : Chavannes sur Suran
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : NIVIGNE ET SURAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Clos du Moulin
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : NIVIGNE ET SURAN
Section cadastrale 1 : 0289ZE
Section cadastrale 2 : 0299ZE
Section cadastrale 3 : 0249ZE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre