Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Foy
Lieu-dit du demandeur : Dhuys
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : NIVIGNE ET SURAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Nivigne
Lieu-dit du terrain : Chavuissiat le Grand
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : NIVIGNE ET SURAN
Section cadastrale 1 : 0027AB
Section cadastrale 2 : 0026AB
Section cadastrale 3 : 0029AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 946
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 364
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre