Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Combellon
Lieu-dit du demandeur : Germagnat
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : NIVIGNE ET SURAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Combellon
Lieu-dit du terrain : Germagnat
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : NIVIGNE ET SURAN
Section cadastrale 1 : 0099AB
Section cadastrale 2 : 0106AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8572
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre