Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC de Corcelles represente par Monsieur PRIN B
Numéro de SIRET du demandeur : 40291541700016
Numéro de voie du demandeur : 54
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Cretet
Lieu-dit du demandeur : Corcelles
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : NIVIGNE ET SURAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : OUTRE LE PRE
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : NIVIGNE ET SURAN
Section cadastrale 1 : 0329ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13775
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 48
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-28
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