Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DODET DE DHUYS represente par Monsieur FRANC
Numéro de SIRET du demandeur : 82408594800019
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Lachat
Lieu-dit du demandeur : Dhuys
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : NIVIGNE ET SURAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Dhuys
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : NIVIGNE ET SURAN
Section cadastrale 1 : 0047ZI
Section cadastrale 2 : 0044ZI
Section cadastrale 3 : 0043ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10221
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 900
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1527
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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