Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE CORCELLES represente par Monsieur PRIN Be
Numéro de voie du demandeur : 54
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du cretet
Lieu-dit du demandeur : Corcelles
Code postal du demandeur : 01250
Localité du demandeur : NIVIGNE ET SURAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du cretet
Lieu-dit du terrain : Corcelles
Code postal du terrain : 01250
Localité du terrain : NIVIGNE ET SURAN
Section cadastrale 1 : 0329ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13775
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 750
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-05-09
France Cadastre