Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 894
Libellé de la voie du demandeur : En Bout
Code postal du demandeur : 71700
Localité du demandeur : TOURNUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Au Bourg
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : CHAVANNES SUR REYSSOUZE
Section cadastrale 1 : 07120D
Section cadastrale 2 : 07130D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-03-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 158
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre