Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 286
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Donguys
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 286
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Donguys
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : CHAVANNES SUR REYSSOUZE
Section cadastrale 1 : 08640A
Section cadastrale 2 : 07560A
Section cadastrale 3 : 07570A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4451
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-05-14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 85
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre