Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC CHEVAUCHET represente par Messieurs CHEVAUCH
Numéro de SIRET du demandeur : 31716442400010
Numéro de voie du demandeur : 275
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Curveurs
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 275
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Curveurs
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : CHAVANNES S/ REYSSOUZE
Section cadastrale 1 : 04960C
Section cadastrale 2 : 04950C
Section cadastrale 3 : 04940C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21160
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 500
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 427
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-05
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