Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1814
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Mantenay
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : CAHAVANNES-SUR-REYSSOUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1814
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Mantenay
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : CHAVANNES S/ REYSSOUZE
Section cadastrale 1 : 06730D
Section cadastrale 2 : 06720D
Section cadastrale 3 : 06700D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1807
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 117
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre