Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Jonchere
Code postal du demandeur : 71960
Localité du demandeur : PRISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Aux Vanniers
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : CHAVANNES S/ REYSSOUZE
Section cadastrale 1 : 18250C
Section cadastrale 2 : 18270C
Section cadastrale 3 : 18240C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1162
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre