Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Chavannes sur Reyssouze representee pa
Numéro de voie du demandeur : 1575
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Mantenay
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Au Bourg
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : CHAVANNES SUR REYSSOUZE
Section cadastrale 1 : 03360B
Section cadastrale 2 : 03330B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3477
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 281
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 96
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
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