Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Chavannes sur Reyssouze representee pa
Numéro de SIRET du demandeur : 21001009470001
Numéro de voie du demandeur : 1575
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Mantenay
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Au Bourg
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : CHAVANNES SUR REYSSOUZE
Section cadastrale 1 : 03360B
Section cadastrale 2 : 03330B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3477
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 281
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre