Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES LEVEES represente par Monsieur CLAIRE Je
Numéro de SIRET du demandeur : 32880023000018
Numéro de voie du demandeur : 85
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Motte
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Aux Grandes Levees
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : CHAVANNES SUR REYSSOUZE
Section cadastrale 1 : 04140D
Section cadastrale 2 : 04120D
Section cadastrale 3 : 04110D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23438
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1660
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 675
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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