Permis d'aménager n° PA 06806521E0001 à Chavannes-sur-l'Étang

Permis d'aménager

N° PA 06806521E0001

Ville de Chavannes-sur-l'Étang · 68210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE BELLEFONTAINE CHAVANNES SUR L'ETANG 68210

Date d'autorisation

18/03/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 134 · 02 135

Superficie du terrain

1862 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation18/03/2022

Ouverture du chantier01/10/2023

👤Demandeur

Code postal68210

LocalitéCHAVANNES SUR L'ETANG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneChavannes-sur-l'Étang (68065)

Code postal68210

Adresse17 RUE BELLEFONTAINE CHAVANNES SUR L'ETANG 68210

Parcelles02 134 · 02 135

Superficie terrain1862 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.