Permis de construire
N° PC 06806524E0005
Ville de Chavannes-sur-l'Étang · 68210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DU JURA CHAVANNES SUR L'ETANG
Date d'autorisation
14/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 170
Superficie du terrain
1081 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/10/2025

👤Demandeur

Code postal68210
LocalitéCHAVANNES SUR L ETANG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneChavannes-sur-l'Étang (68065)
Code postal68210
Adresse15 RUE DU JURA CHAVANNES SUR L'ETANG
Parcelles03 170
Superficie terrain1081 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Surface agricole créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.