Permis de construire n° PC 06806524E0005 à Chavannes-sur-l'Étang

Permis de construire

N° PC 06806524E0005

Ville de Chavannes-sur-l'Étang · 68210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DU JURA CHAVANNES SUR L'ETANG

Date d'autorisation

14/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 170

Superficie du terrain

1081 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/10/2025

👤Demandeur

Code postal68210

LocalitéCHAVANNES SUR L ETANG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneChavannes-sur-l'Étang (68065)

Code postal68210

Adresse15 RUE DU JURA CHAVANNES SUR L'ETANG

Parcelles03 170

Superficie terrain1081 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface agricole créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.