Permis de construire n° PC 06806514E0008 à Chavannes-sur-l'Étang

Permis de construire

N° PC 06806514E0008

Ville de Chavannes-sur-l'Étang · 68210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DES VERGERS CHAVANNES-SUR-L TANG 68210

Date d'autorisation

04/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

3 236 · 3 237 · 3 238

Superficie du terrain

2079 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Chavannes-sur-l'Étang Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/11/2014

Ouverture du chantier15/12/2014

Achèvement des travaux28/05/2015

👤Demandeur

Code postal68210

LocalitéCHAVANNES-SUR-L TANG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneChavannes-sur-l'Étang (68065)

Code postal68210

Adresse6 RUE DES VERGERS CHAVANNES-SUR-L TANG 68210

Parcelles3 236 · 3 237 · 3 238

Superficie terrain2079 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.