Permis de construire
N° PC 06806514E0008
Ville de Chavannes-sur-l'Étang · 68210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DES VERGERS CHAVANNES-SUR-L TANG 68210
Date d'autorisation
04/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
3 236 · 3 237 · 3 238
Superficie du terrain
2079 m²
Surface locaux créée
240 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/11/2014
Ouverture du chantier15/12/2014
Achèvement des travaux28/05/2015

👤Demandeur

Code postal68210
LocalitéCHAVANNES-SUR-L TANG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneChavannes-sur-l'Étang (68065)
Code postal68210
Adresse6 RUE DES VERGERS CHAVANNES-SUR-L TANG 68210
Parcelles3 236 · 3 237 · 3 238
Superficie terrain2079 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.