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Permis de construire
N° PC 06806513E0003
Ville de Chavannes-sur-l'Étang · 68210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DE BELLEFONTAINE CHAVANNES-SUR-L TANG 68210
Date d'autorisation
08/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
1 111
Superficie du terrain
615 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/11/2013

👤Demandeur

Code postal68210
LocalitéCHAVANNES-SUR-L TANG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneChavannes-sur-l'Étang (68065)
Code postal68210
Adresse5 RUE DE BELLEFONTAINE CHAVANNES-SUR-L TANG 68210
Parcelles1 111
Superficie terrain615 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Surface commerce créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.