Permis de construire n° PC 06806512E0012 à Chavannes-sur-l'Étang

Permis de construire

N° PC 06806512E0012

Ville de Chavannes-sur-l'Étang · 68210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE D ALSACE CHAVANNES-SUR-L TANG 68210

Date d'autorisation

30/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

3 11 · 3 12 · 3 143

Superficie du terrain

10088 m²

Surface locaux créée

1152 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation30/04/2013

Ouverture du chantier07/05/2013

Achèvement des travaux31/05/2013

👤Demandeur

Code postal68210

LocalitéMAGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneChavannes-sur-l'Étang (68065)

Code postal68210

Adresse1 RUE D ALSACE CHAVANNES-SUR-L TANG 68210

Parcelles3 11 · 3 12 · 3 143

Superficie terrain10088 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1152 m²

Surface agricole créée1152 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.