Permis de construire n° PC 06806523E0005 à Chavannes-sur-l'Étang

Permis de construire

N° PC 06806523E0005

Ville de Chavannes-sur-l'Étang · 68210

Bénéficiaire

DES DEUX REGIONS

Adresse du terrain

2 RUE DU JURA CHAVANNES SUR L'ETANG

Date d'autorisation

23/06/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 198 · 03 282

Superficie du terrain

3000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

256 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt15/10/2023

Date d'autorisation23/06/2023

Ouverture du chantier15/10/2023

👤Demandeur

DénominationDES DEUX REGIONS

SIRET91171441800017

SIREN911714418

Code postal90150

LocalitéVAUTHIERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneChavannes-sur-l'Étang (68065)

Code postal68210

Adresse2 RUE DU JURA CHAVANNES SUR L'ETANG

Parcelles03 198 · 03 282

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 4 pièces3

Surface habitable avant264 m²

Surface habitable créée256 m²

Surface habitable issue de transfo110 m²

Surface habitable transformée110 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.