Permis de construire n° PC 06806522E0005 à Chavannes-sur-l'Étang

Permis de construire

N° PC 06806522E0005

Ville de Chavannes-sur-l'Étang · 68210

Bénéficiaire

EMOE

Adresse du terrain

4 RUE DES BOULEAUX CHAVANNES SUR L'ETANG

Date d'autorisation

13/02/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 50

Superficie du terrain

3072 m²

Logements créés

Surface habitable créée

63 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/02/2023

Ouverture du chantier11/03/2023

👤Demandeur

DénominationEMOE

SIRET89143654500018

SIREN891436545

Code postal68210

LocalitéCHAVANNES-SUR-L'ETANG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneChavannes-sur-l'Étang (68065)

Code postal68210

Adresse4 RUE DES BOULEAUX CHAVANNES SUR L'ETANG

Parcelles02 50

Superficie terrain3072 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant526 m²

Surface habitable créée63 m²

Surface habitable issue de transfo526 m²

Surface habitable transformée526 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.