Permis de construire
N° PC 06806521E0005
Ville de Chavannes-sur-l'Étang · 68210
Bénéficiaire
EMOE
Adresse du terrain
2 RUE DES BOULEAUX CHAVANNES SUR L'ETANG 68210
Date d'autorisation
25/10/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 45 · 02 46 · 02 47
Superficie du terrain
1799 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
439 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation25/10/2021

👤Demandeur

DénominationEMOE
SIRET89143654500018
SIREN891436545
Code postal68210
LocalitéCHAVANNES SUR L'ETANG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneChavannes-sur-l'Étang (68065)
Code postal68210
Adresse2 RUE DES BOULEAUX CHAVANNES SUR L'ETANG 68210
Parcelles02 45 · 02 46 · 02 47
Superficie terrain1799 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée439 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.