Permis de construire n° PC 06806521E0005 à Chavannes-sur-l'Étang

Permis de construire

N° PC 06806521E0005

Ville de Chavannes-sur-l'Étang · 68210

Bénéficiaire

EMOE

Adresse du terrain

2 RUE DES BOULEAUX CHAVANNES SUR L'ETANG 68210

Date d'autorisation

25/10/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 45 · 02 46 · 02 47

Superficie du terrain

1799 m²

Logements créés

Surface habitable créée

439 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation25/10/2021

👤Demandeur

DénominationEMOE

SIRET89143654500018

SIREN891436545

Code postal68210

LocalitéCHAVANNES SUR L'ETANG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneChavannes-sur-l'Étang (68065)

Code postal68210

Adresse2 RUE DES BOULEAUX CHAVANNES SUR L'ETANG 68210

Parcelles02 45 · 02 46 · 02 47

Superficie terrain1799 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée439 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.