Permis de construire
N° PC 06806516E0003
Ville de Chavannes-sur-l'Étang · 68210
Bénéficiaire
SCI LES BOULEAUX
Adresse du terrain
2 RUE DES BOULEAUX CHAVANNES-SUR-L ETANG 68210
Date d'autorisation
29/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
2 45 · 2 46 · 2 47
Superficie du terrain
1799 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
500 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/05/2016
Ouverture du chantier25/07/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LES BOULEAUX
SIRET81892536400015
SIREN818925364
Code postal68210
LocalitéCHAVANNES-SUR-L ETANG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneChavannes-sur-l'Étang (68065)
Code postal68210
Adresse2 RUE DES BOULEAUX CHAVANNES-SUR-L ETANG 68210
Parcelles2 45 · 2 46 · 2 47
Superficie terrain1799 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Surface habitable créée500 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.