Permis de construire n° PC 06806516E0003 à Chavannes-sur-l'Étang

Permis de construire

N° PC 06806516E0003

Ville de Chavannes-sur-l'Étang · 68210

Bénéficiaire

SCI LES BOULEAUX

Adresse du terrain

2 RUE DES BOULEAUX CHAVANNES-SUR-L ETANG 68210

Date d'autorisation

29/05/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

2 45 · 2 46 · 2 47

Superficie du terrain

1799 m²

Logements créés

Surface habitable créée

500 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/05/2016

Ouverture du chantier25/07/2016

👤Demandeur

DénominationSCI LES BOULEAUX

SIRET81892536400015

SIREN818925364

Code postal68210

LocalitéCHAVANNES-SUR-L ETANG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneChavannes-sur-l'Étang (68065)

Code postal68210

Adresse2 RUE DES BOULEAUX CHAVANNES-SUR-L ETANG 68210

Parcelles2 45 · 2 46 · 2 47

Superficie terrain1799 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Surface habitable créée500 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.