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Permis de construire
N° PC 06806514E0009
Ville de Chavannes-sur-l'Étang · 68210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU TILLEUL CHAVANNES-SUR-L TANG 68210
Date d'autorisation
16/01/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
2 161
Superficie du terrain
934 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
164 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt17/01/2015
Date d'autorisation16/01/2015
Ouverture du chantier17/01/2015

👤Demandeur

Code postal68210
LocalitéMONTREUX-VIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneChavannes-sur-l'Étang (68065)
Code postal68210
AdresseRUE DU TILLEUL CHAVANNES-SUR-L TANG 68210
Parcelles2 161
Superficie terrain934 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée164 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.