Permis de construire
N° PC 09002525C0001
Ville de Chavannes-les-Grands · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE DES BERGERS CHAVANNES-LES-GRANDS 90100
Date d'autorisation
10/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 40
Superficie du terrain
2365 m²
Surface locaux créée
53 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation10/02/2025

👤Demandeur

Code postal90100
LocalitéCHAVANNES-LES-GRANDS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneChavannes-les-Grands (90025)
Code postal90100
Adresse18 RUE DES BERGERS CHAVANNES-LES-GRANDS 90100
ParcellesAC 40
Superficie terrain2365 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant62 m²
Surface locaux créée53 m²
Surface locaux démolie62 m²
Surface agricole avant62 m²
Surface agricole créée53 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.