Permis de construire n° PC 09002525C0001 à Chavannes-les-Grands

Permis de construire

N° PC 09002525C0001

Ville de Chavannes-les-Grands · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RUE DES BERGERS CHAVANNES-LES-GRANDS 90100

Date d'autorisation

10/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 40

Superficie du terrain

2365 m²

Surface locaux créée

53 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation10/02/2025

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéCHAVANNES-LES-GRANDS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChavannes-les-Grands (90025)

Code postal90100

Adresse18 RUE DES BERGERS CHAVANNES-LES-GRANDS 90100

ParcellesAC 40

Superficie terrain2365 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant62 m²

Surface locaux créée53 m²

Surface locaux démolie62 m²

Surface agricole avant62 m²

Surface agricole créée53 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.