Permis de construire n° PC 09002523C0004 à Chavannes-les-Grands

Permis de construire

N° PC 09002523C0004

Ville de Chavannes-les-Grands · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 RUE D'ALSACE CHAVANNES-LES-GRANDS 90100

Date d'autorisation

08/12/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 83

Superficie du terrain

1275 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation08/12/2023

Ouverture du chantier28/04/2024

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéCHAVANNES-LES-GRANDS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChavannes-les-Grands (90025)

Code postal90100

Adresse23 RUE D'ALSACE CHAVANNES-LES-GRANDS 90100

ParcellesZE 83

Superficie terrain1275 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.