Permis de construire n° PC 09002514A0003 à Chavannes-les-Grands

Permis de construire

N° PC 09002514A0003

Ville de Chavannes-les-Grands · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE D ALSACE CHAVANNES-LES-GRANDS 90100

Date d'autorisation

10/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 79

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/03/2015

Ouverture du chantier17/03/2015

Achèvement des travaux01/07/2015

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéCHAVANNES-LES-GRANDS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneChavannes-les-Grands (90025)

Code postal90100

AdresseRUE D ALSACE CHAVANNES-LES-GRANDS 90100

ParcellesZA 79

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant239 m²

Surface locaux transformée239 m²

Surface agricole avant239 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.